POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre des ses activités, le Fonds de Dotation PURE OCEAN est amené à collecter et à traiter un certain nombre de données personnelles concernant ses interlocuteurs.
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016) et aux bonnes pratiques recommandées, PURE OCEAN a élaboré une Politique de confidentialité et de protection de ces données. Conformément à cette réglementation, PURE OCEAN garantira la confidentialité des données personnelles traitées. A cette fin, elle adoptera les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
Il est de la responsabilité de tout partenaire d’en prendre connaissance.
I. Définition
Le « Responsable du traitement » désigne l’entité qui, seule ou en groupe, détermine les objectifs et moyens utilisés pour le traitement des Données à caractère personnel.
Le « RGPD » se réfère au Règlement Général (EU) n° 2016/679 sur la Protection des Données à caractère personnel.
Les « Lois sur la protection des données personnelles » désignent les lois, décrets, ordonnances, directives ou autres normes relatives à la protection des données personnelles et/ou la protection de la vie auxquels une partie cocontractante de PURE OCEAN est soumise et qui sont applicables aux Services fournis.
Les « Données à caractère personnel » désignent les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable qui sont traitées par PURE OCEAN.
« Données à caractère personnel dites sensibles » : Les données à caractère personnel dite « sensibles » sont celles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique, des données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions.
« Destinataire » : désigne la ou les personne(s) habilitée(s) à obtenir communication de données enregistrées
dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
Le « Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur les Données à caractère personnel ou sur des ensembles de Données à caractère personnel, que ce soit de manière automatisée ou non, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou l’altération, la récupération, la consultation, l’utilisation, la révélation par transmission, la diffusion ou mise à disposition, l’harmonisation ou le regroupement, l’effacement ou la destruction.
« Personnes concernées » : ce sont les personnes physiques dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement.
II. Le responsable du traitement des données personnelles
Le responsable de traitement est le Fonds de Dotation PURE OCEAN, dont le siège social est situé 8 Boulevard Edouard Herriot 13008 MARSEILLE, immatriculé au RCS de MARSEILLE sous le numéro 413 959 610 et représenté par Monsieur David SUSSMANN en qualité de Représentant légal.
Vous pouvez contacter le responsable de traitement par courriel : gdpr@pure-ocean.org ou par courrier postal : PURE OCEAN, 8 Boulevard Edouard Herriot 13008 MARSEILLE
III. Les données personnelles traitées
Afin de mener à bien les relations avec ses interlocuteurs et partenaires, PURE OCEAN est susceptible de collecter et
traiter des données à caractère personnel au sens du Règlement européen 2016/679.
Les données personnelles que vous fournissez peuvent inclure des informations relatives à votre identité, vos coordonnées (numéros de téléphone, courriel, adresse postale), des informations économiques et financières (coordonnées bancaires, situation fiscale, etc.), ou encore des photographies.
IV. Finalités des traitements
Les données mentionnées ci-dessus sont collectées afin de maintenir nos bases de données partenaires et d’assurer le bon déroulement des relations, la diffusion de Newsletters ou encore la gestion et traitement des dons.
Ces données sont collectées lorsque vous communiquez avec l’un des services de PURE OCEAN dans le cadre de l’exécution d’un contrat (mécénat, partenariat, etc.) ou encore lorsque vous remplissez certains formulaires ou documents.
Nous collectons et/ou traitons vos données conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données et de confidentialité.
PURE OCEAN informe directement l’individu au moment de la collecte des données personnelles. L’information
fournie précise la finalité, la base légale du traitement, les droits que la personne concernée peut exercer, la durée de
conservation de ces données, les destinataires de ces données, les mesures de sécurité pour protéger les données et le
contact en cas de questions sur le traitement des données personnelles (gdpr@pure-ocean.org).
V. Destinataires et cession des données
Dans le respect des finalités exposées, les données personnelles ne sont communiquées qu’aux services internes du
Fonds de Dotation.
Le Fonds de Dotation s’engage à ne pas utiliser les données personnelles traitées dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers sauf accord exprès de la Personne Concernée. Dans les cas où les données personnelles sont transmises à des tiers, nous agissons toujours conformément à la réglementation applicable, en informant la
personne concernée le cas échéant.
Cela n’inclut pas nos sous-traitants et prestataires de services. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité et ne
peuvent utiliser vos données que conformément à nos dispositions contractuelles et à la législation applicable.
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles afin de nous conformer à la législation applicable et/ou de répondre à des demandes légales ou à des procédures judiciaires, y compris de la part des autorités publiques et gouvernementales, afin de répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.
VI. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin des relations entre le Fonds de Dotation et la personne concernée par la collecte à des fins de gestion de sa base de données contacts, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (par exemple, à des
fins comptables ou juridiques).
Les photographies et les droits y afférents (cession des droits à l’image) sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de leur collecte par le Fonds de Dotation à des fins d’illustration des projets.
VII. Sécurité des données
Nous déployons diverses mesures de sécurité pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Les ordinateurs,
serveurs et cloud utilisés pour stocker les données personnelles sont situés dans un environnement sécurisé.
Nous nous engageons à informer l’autorité de contrôle de toute violation de la sécurité et de la protection des données dans un délai maximum de 72 heures après l’alerte et également à vous tenir dûment informé.
VIII. Exercice des droits
La personne concernée par la collecte de données personnelles peut à tout moment exercer les droits reconnus par PURE OCEAN que sont le droit d’accès, le droit de rectification, le droit d’effacement, le droit d’opposition, le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité des données, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
– Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que nous traitons et qui vous
concernent ;
– Droit de rectification : le droit de demander que nous modifiions ou mettions à jour vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
– Droit à l’effacement : le droit de demander que vos données personnelles soient effacées. Si vous le demandez, nous effacerons vos données personnelles ou les rendrons anonymes afin qu’elles ne puissent pas être utilisées pour vous
identifier, sauf pour répondre à des exigences légales ou si la loi nous autorise à conserver certaines données
personnelles, notamment dans des circonstances telles que celles énumérées ci-dessous :
S’il existe un problème en suspens relatif à votre compte, tel qu’un crédit en suspens
ou un litige non résolu ;
Dans le cas où nous sommes tenus de conserver des données personnelles conformément à nos obligations légales ou
fiscales ou à nos exigences en matière de comptabilité ou d’audit ;
– Droit à la limitation : le droit de demander de cesser temporairement ou définitivement le traitement de tout ou
partie de vos données à caractère personnel, tout en les conservant ; lorsque le traitement a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception du stockage, être traitées qu’avec le consentement de la personne
concernée.
– Droit d’opposition : le droit de s’opposer à tout moment à notre traitement de vos données personnelles.
– Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles en format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour qu’elles soient utilisées par des services tiers ;
– Dépôt d’une plainte auprès de l’autorité administrative : En cas de non-respect de la présente politique, vous pouvez, en cas de litige, déposer une plainte auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/.
Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande en indiquant votre adresse électronique, vos nom et prénom et l’objet de votre demande comme suit “exercice du droit d’accès aux données personnelles”, à l’adresse électronique suivante gdpr@pure-ocean.com. PURE OCEAN s’engage à traiter votre demande dans un délai raisonnable et dans les 15 jours suivant la réception de votre demande.
Mise à jour le 21 février 2023